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La Responsable de la publication est : Fanny PERRON

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ALAYSTER DIGITAL 

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caroline@alayster.fr

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Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités dans lesquelles d’une part fannyperron.fr met à la disposition de ses membres ses services et d’autre part les utilisateurs accèdent et utilisent ses services. 

fannyperron.com  est la propriété de : Fanny Perron –  contact@fannyperron.com – Tel : 06 88 48  25 64 fannyperron.com  fournit un ensemble de services ayant pour thématique le coaching, le consulting et la formation. 

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  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

L’inscription comme l’utilisation des services de fannyperron.com  supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. 

En ouvrant un compte sur fannyperron.com  ou en utilisant le site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. En cochant la case « Oui j’ai lu et j’approuve les conditions générales » figurant en bas de la page d’inscription puis en validant son inscription, l’utilisateur accepte sans réserve d’être lié par celles-ci et d’en respecter pleinement et entièrement les termes. 

  1. RESPONSABILITÉS 

2.1 fannyperron.com  n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelques formes que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs. 

L’utilisation reconnaît que les données circulant sur internet ne sont protégées que par un certificat SSL. 

La communication par l’utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information jugée sensible ou confidentielle par lui est faite à risques et périls. 

L’utilisateur reconnaît que fannyperron.com    ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. 

2.2 La responsabilité de fannyperron.com  ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure. 

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que fannyperron.com  peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de services à tout moment et cela sans préavis. 

fannyperron.com  n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par fannyperron.com   

2.3 L’utilisateur reconnaît que fannyperron.com    n’est pas responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. 

2.4 fannyperron.com  ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage de ses services tiers et de tout service accessible via le réseau Internet. L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en sont fait. 

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2.6 Les visuels (photos, vidéos) et informations (localité, nom, âge, description du profil, compétences) représentant et qualifiant les membres du site affichés sur le site ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs de fannyperron.com  Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET GARANTIE DES LOGICIELS 

3.1 L’utilisateur n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur fannyperron.com  ou aucun des produits développés par fannyperron.com  

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de fannyperron.com  et à ses intérêts légitimes. 

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3.3 L’utilisateur concède à fannyperron.com    à titre gratuit un droit d’usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant et qu’il a mis en ligne pour la promotion de fannyperron.com  et de ses produits dérivés. Il est entendu qu’en aucun cas l’utilisateur ne saurait agir à l’encontre de fannyperron.com  pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.   

  1. CONDUITE DE L’UTILISATEUR, MODÉRATION ET CONVIVIALITÉ 

4.1 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu’il envoie et se doit de respecter l’esprit et la lettre de l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation. 

4.2 Pour assurer la qualité de ses services, fannyperron.com  assure une modération a posteriori de ses services basés sur les présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d’éventuel manquement à l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation, les informations échangées par les utilisateurs pourront être surveillées, corrigées ou effacées. 

  1. ACCES AU SITE

fannyperron.com  s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Toutefois le site web peut être amené à être interrompu, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que fannyperron.com  ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur.

  1. SERVICES PAYANTS

Certains services proposés sur le présent site sont payants. Le règlement du prix des services commandés par l’utilisateur s’effectue directement sur le site lors de la commande par communication du numéro de carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé. 

L’utilisateur peut payer directement le service au prix voulu. 

  1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

Outre ce que prévoit la législation nationale applicable à l’Organisateur de ce service, toutes les personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement pourront exercer gratuitement leurs droits d’opposition, d’accès, de modification, de blocage, d’annulation et de renseignement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés de l’une des manières suivantes : 

Par écrit, en envoyant votre demande, accompagnée des pièces justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : 

contact@fannyperron.com

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Lorsque vous utilisez fannyperron.com  , il est possible de vous demander de nous fournir certaines données personnelles nominatives. Elles peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom de famille
  • Cookies et Données d’Utilisation

fannyperron.com  , utilise vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des informations. Ces envois peuvent se faire sous la forme de bulletins d’information, de communications commerciales etc.. De manière générale fannyperron.com  vous communiquer toute information qui pourrait être susceptible de vous intéresser.

Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de la part de fannyperron.com  Vous pouvez également choisir de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement. 

fannyperron.com  protège vos données personnelles conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles. Les fichiers sont stockés sur le serveur de fannyperron.com    qui est sécurisé conformément aux exigences les plus strictes de la réglementation applicable à la protection des données. 

fannyperron.com  conformément à la réglementation applicable, conservera les données personnelles qu’il a recueillies et prendra les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou tout accès non autorisé à ces dernières. 

Toutes les données fournies pendant le processus d’inscription devront être vraies, complètes et exactes, l’utilisateur s’obligeant à contacter fannyperron.com  (par l’un des moyens mentionnés à la disposition précédente) en cas de modification des renseignements fournis. 

Toutes les données fournies pourront, si nécessaire, être cédées à des sociétés tiers partenaires ou sous-traitantes de fannyperron.com  pour la réalisation d’opérations de gestion particulières (gestion de la facturation, service clients, recouvrement, etc). 

La cession ou traitement de données peut également s’effectuer par des tiers situés dans des pays qui, bien qu’offrant des niveaux de protection différents à ceux établis en France, garantissent le plein respect de leurs droits. 

  1. COOKIES 

L’accès à ce site implique l’utilisation de cookies. 

Les cookies sont des petites portions d’informations qui sont téléchargés sur votre système de manière temporaire lorsque vous accédez à certains sites, permettant à ces derniers de stocker et d’extraire efficacement des informations relatives à votre configuration, à vos habitudes de navigation et à d’autres aspects techniques par ou grâce auxquels fannyperron.com   peut personnaliser votre navigation sur le web et s’adapter à vos préférences et à vos caractéristiques. Ou tout simplement pour les besoins des jeux divers présents sur le site. 

Les cookies sur fannyperron.com  sont de nature technique, analytique et facilitent la personnalisation des divers services proposés par fannyperron.com  

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  1. UTILISATION DES DONNEES

fannyperron.com  utilise les données recueillies à des fins diverses:

  • Fournir et assurer ses Services
  • Vous faire part des changements apportés à ses Services
  • Vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de ses Services quand vous le souhaitez
  • Assurer l’assistance client
  • Recueillir des données précieuses ou d’analyses qui lui permettront d’améliorer ses Services
  • Contrôler l’utilisation de ses Services
  • Détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
  • Vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général. Sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Fanny Perron en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

fannyperron.com  peut traiter vos Données à Caractère Personnel dans les conditions suivantes :

  • Dans le cadre de l’exécution du contrat passé avec vous
  • Quand vous lui avez autorisés à le faire
  • À des fins de traitement des paiements
  1. DROIT DE RETRACTATION DES SERVICES PAYANTS 

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation le Client (lorsqu’il lui est reconnu la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la souscription du contrat pour les prestations de Services, par courrier postal ou par message électronique. 

Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client d’obtenir le remboursement des biens et Services concernés par l’exercice de ce droit. Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ». 

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit. 

  1. PORTÉE ET VALIDITÉ 

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre fannyperron.com  et les utilisateurs du site et constituent l’intégralité des droits et obligations de fannyperron.com  et de l’utilisateur. 

Les clauses et conditions des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne. 

En tout état de cause, l’utilisateur de fannyperron.com  est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte. 

  1. JURIDICTION APPLICABLE 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises. En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales, le Tribunal de Commerce de Rennes est exclusivement compétent, sauf en cas de litige avec des non-commerçants, auquel cas, les lois correspondantes seront applicables. 

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne portera que sur la disposition, ou partie de disposition, concernée, considérée comme nulle ou sans effet, les autres dispositions ou parties restantes des Conditions Générales d’Utilisations demeurant valables, et la disposition visée, ou la partie visée de celle-ci, étant dès lors tenue pour non écrite. 

Aucunes des dispositions ci-exposées ne peut être interprétée en sens contraire ou de manière restrictive par rapport à la réglementation de la législation applicable à fannyperron.com  en matière de défense des consommateurs et des utilisateurs. 

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

  • Par courrier électronique: contact@fannyperron.com
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